Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site www.graffspot.fr est exploité par :

Davide Del Prete Pierleoni
Micro-entreprise
SIREN : 813 802 444
SIRET : 813 802 444 00014
RCS Rennes : 813 802 444 R.C.S. Rennes
Code APE : 47.91B
TVA intracommunautaire : FR 85 813 802 444

Adresse : 43 Square General John's Wood, 35700 Rennes France
Téléphone : 07 68 03 70 02
E-mail : contact@graffspot.fr

Directeur de la publication : Davide Del Prete Pierleoni

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.graffspot.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.

GraffSpot s'engage à commercialiser des produits conformes à la réglementation applicable et aux caractéristiques annoncées.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

GraffSpot se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, selon les informations fiscales applicables à GraffSpot.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou lors du processus de commande.

Dans le cadre du dropshipping, GraffSpot peut faire expédier directement les produits par ses fournisseurs ou partenaires logistiques.

Cela ne modifie pas les obligations de GraffSpot envers le client : GraffSpot reste responsable de la bonne exécution de la commande.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter GraffSpot à l'adresse contact@graffspot.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer GraffSpot de sa décision de se rétracter par e-mail à :

contact@graffspot.fr

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose en principe de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de GraffSpot ou lorsque la loi impose qu'ils soient pris en charge par le vendeur.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la rétractation, avec possibilité de différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

8. Garanties légales

Les produits vendus par GraffSpot bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique notamment aux défauts existant lors de la délivrance du produit et peut être invoquée dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut contacter GraffSpot à contact@graffspot.fr pour toute demande concernant une garantie.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

9. Responsabilité

GraffSpot est responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la réglementation applicable.

Le recours à un fournisseur ou à un prestataire chargé de l'expédition ne transfère pas cette responsabilité au client.

GraffSpot ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter GraffSpot :

E-mail : contact@graffspot.fr
Téléphone : 07 68 03 70 02

En cas de réclamation ou de désaccord, le client est invité à contacter GraffSpot en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles légales applicables en matière de règlement amiable et de compétence des juridictions restent applicables.En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence prévues par la réglementation française et européenne s'appliquent.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la vente, à l'exécution de la commande ou aux présentes CGV sera soumis, sous réserve des dispositions légales applicables, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes.

13. Contact

Pour toute demande concernant une commande ou les présentes CGV :

GraffSpot
E-mail : contact@graffspot.fr
Téléphone : 07 68 03 70 02
Site : www.graffspot.fr

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026